Boîte à outils

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Le GNL est une ressource qui trouve aujourd’hui de nouveaux usages, notamment comme carburant. Refroidi à des températures extrêmes, le gaz occupe un espace bien plus réduit, ce qui implique d’évidents avantages dès lors qu’il est question de transport. Mais outre son intensité énergétique, c’est surtout son empreinte écologique moins significative qui fait du GNL un carburant intéressant, notamment dans le domaine maritime.

Avec la création de zones de contrôle des émissions (ECAs) via la convention Marpol, et son intégration en droit européen via la directive CE 2013/33 dite « directive soufre », la nécessité pour les acteurs du transport maritime d’envisager des solutions plus respectueuses de l’environnement se fait pressante. La réduction quasi-totale des émissions de soufre, ainsi que de 85% de celles d’azote, fait du GNL un carburant de choix pour les navires amenés à traverser des zones contrôlées définies par l’annexe VI de la convention Marpol. Mieux encore, ce dernier permet une réduction des émissions de CO² de l’ordre de 20% et une élimination des particules.

Très disponible au niveau mondial, et offrant une répartition à même de garantir une forte sécurité d’approvisionnement, la ressource est une  alternative soutenable à long terme qui justifie l’investissement qu’implique la conversion des flottes. Les armateurs l’ont bien compris, puisque l’on estime que le nombre de navires propulsés au GNL devrait dépasser le millier à l’horizon 2020. 

 

 

Retrouver les rapports de la Mission Ministérielle GNL et autres documents relatifs au GNL dans les publications GNL

 

Le conteneur 45 pieds palletwide, aussi appelé euroconteneur 33 palettes, est une avancée majeure dans l’optique intermodale de la politique de transport européenne. Gerbable jusqu’à 7 hauteurs et pensé pour un usage multimodal, ce conteneur est directement utilisable par tous modes de transport (ayant la même capacité qu’une semi remorque ou une caisse mobile), ce qui permet une économie substantielle de temps et de moyens.

 


© Unit45

Consacré dans son usage par la directive CE2015/719 « Poids et Dimensions », il est désormais autorisé sur les routes européennes dans le cadre d’un transport intermodal, et permet une optimisation de l’espace. 

 

 

Retrouvez les documents relatifs à cet outil dans nos publications Euroconteneur 45PW

Il s’agit d’un système d’origine italienne. Il consiste en un programme d’incitation financière dédié aux transporteurs routiers qui utilisent le shortsea shipping et les Autoroutes de la mer.  Cette aide versée par le ministère italien chargé des transports et se traduit par une réduction sur le taux de fret pour les transporteurs qui utilisent la voie maritime plutôt que le tout route.  

Cette volonté de souligner et promouvoir le transport maritime comme alternative écologique au transport routier a pris différentes formes au sein des législations nationales.

Inspiré du modèle italien, l’ « Ecomer » proposé par BP2S se veut une solution innovante pour favoriser le report du trafic routier vers le maritime. Consistant en une aide au report modal versée au donneur d’ordre, elle vise à augmenter l’attractivité du transport maritime, sans faire supporter de taxe aux autres modes de transport. Par le biais d’une subvention versée au chargeur, (dont le montant s’établit au moyen d’un différentiel entre les coûts externes pondéré), le dispositif cherche à rendre l’alternative maritime plus attractive et plus respectueuse de l’environnement.

Ne faisant pas supporter le dispositif par les transporteurs des autres secteurs, et s’émancipant de tous risques de distorsion de marché en ciblant le donneur d’ordre et non le transporteur, l’écomer est un dispositif innovant à même de valoriser le caractère écologique du transport maritime. 

Retrouvez la proposition BP2S d'Ecobonus à la française et autres documents relatifs à cet outil dans nos publications Ecobonus

Partant du constat que le nombre de documents de transport exigés est moins important à l’occasion d’un transport par la route, en comparaison d’un recours à la voie maritime courte distance et surtout dans le cadre d’un transport multimodal, BP2S a proposé une simplification des démarches administratives au moyen d’un document unique. Il est ressorti des études réalisées que le recours à la voie maritime courte distance impliquait divers organes administratifs, lesquels, travaillant de manière séparée obligeaient à passer par des procédures redondantes, voire incohérentes. Le document unique de transport se veut une solution à ce problème, en incitant les instances administratives à travailler de concert.  

On viserait ainsi un document unique, nominatif, non négociable, applicable systématiquement sous réserve d’un choix différent des parties.

La perception des droits de port pourrait ainsi être simplifiée, notamment en supprimant les droits sur la marchandise, que cela intervienne au moyen d’une exonération, ou d’un report sur les droits exigibles sur le navire. La règlementation sur la marchandise dangereuse, dont le régime change selon le mode de transport utilisé, pourrait faire l’objet d’une unification au sein de l’espace européen de transport. Cette unification pourrait prendre appui sur le projet de directive IP/06/1899 du 22 décembre 2006 « Des règles harmonisées pour le transport des marchandises dangereuses ».

Enfin le régime de responsabilité pourrait être refondu, en s’appuyant sur le nouveau document contractuel que serait le document unique de transport. 

Retrouvez la Proposition BP2S de Document Unique de transport 

La création d’un espace de transport maritime sans barrières au sein de l’Union européenne (UE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du transport maritime intracommunautaire et de rendre les procédures aussi simples que les autres modes de transport.

Le transport maritime doit en effet respecter des procédures administratives complexes, même lorsqu’il s’agit de transport intracommunautaire (navigation entre des ports de l’Union européenne) et lorsque le fret n’est composé que de marchandises en libre circulation dans l’Union européenne. Ces procédures génèrent des coûts et des délais qui réduisent sa compétitivité par rapport aux autres modes de transport qui bénéficient davantage du marché intérieur.

Parmi les différents moyens de transport de marchandises, le transport maritime à courte distance (TCMD) présente des avantages en terme économique et environnemental. L’étendue du littoral européen est propice à son développement. Il doit donc être promu afin de répondre à une demande de transport croissante et permettre ainsi un transport de marchandises durable et sûr.

Dans sa Communication du 21 janvier 2009, la Commission proposait un programme d’action en vue de créer un espace européen de transport maritime sans barrières.

Retrouvez ce document ICI

Parmi les programmes de financements communautaires, le MIE/CEF Transport (Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe).

Retrouvez le Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-après quelques liens utiles vers :

 La date limite pour déposer un dossier au titre de l'Appel 2015 est le 16 février 2016.  Plus d'informations sur cet appel.

 

Vademecum sur les instruments financiers communautaires dédiés au transport maritime du Ministère (MEDDE) bientôt disponible. 

Le Gouvernement présentera bientôt une stratégie nationale « France Logistique 2025 » pour faire de la France un pays leader dans ce domaine, contribuant à la transition énergétique pour la croissance verte.

A cette occasion, ont été présentées les différentes orientations poursuivies dans le cadre de la stratégie nationale :

  • optimiser les flux logistiques et les infrastructures de transport. Alain Vidalies a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets « Logistique et Intermodalité », visant à financer des projets de recherche et développement. Cet appel à projets sera piloté par le Commissariat général à l’investissement (CGI) dans le cadre du Programme d’Investissement d’avenir ;
  • renforcer l’attractivité des métiers et développer la formation. La Stratégie nationale travaillera à mieux définir les métiers et les compétences, et à renforcer la formation professionnelle, pour s’adapter à la transition numérique et à l’automatisation de certaines fonctions ;
  • harmoniser et simplifier la règlementation. Dans le cadre du chantier de simplification mené par le Gouvernement, un programme de simplification sera dédié aux enjeux de la logistique ;
  • préparer la logistique de demain, aux nouveaux modèles économiques, à la transition numérique et à la transition énergétique. Un dialogue permanent avec la profession permettra la mise en place d’un référentiel simplifié de Responsabilité Sociale et Environnementale commun pour l’ensemble des acteurs afin de s’adapter aux nouveaux enjeux.

Retrouvez la contribution de BP2S

Service Conteneurs et Ro-Ro par relation pays / ports.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous le lien vers le module "Lignes et services" :

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité